Version 1, projet du 15 septembre 2026, soumis à validation.
Article 1 : objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site if-panel.fr, de son espace client et de la démonstration publique demo.if-panel.fr (ensemble, le « Site »), édités par IF-Net.
Elles s'appliquent à tout visiteur. Les achats relèvent en outre des conditions générales de vente, et l'utilisation du logiciel du contrat de licence.
Article 2 : accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, hors coût de la connexion à internet. IF-Net s'efforce de le maintenir accessible, sans garantie de disponibilité permanente. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure.
Article 3 : compte client
La création d'un compte est nécessaire pour commander, suivre ses licences et ses factures, et contacter le support.
L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il choisit un mot de passe robuste, le garde confidentiel et active, de préférence, la double authentification. Toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui. Il signale sans délai tout usage non autorisé à contact@if-net.fr.
L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte depuis l'espace client ou par e-mail. Les factures et les données dont la conservation est imposée par la loi sont gardées pendant les durées indiquées dans la politique de confidentialité.
Article 4 : démonstration
La démonstration permet d'essayer le logiciel avec des comptes d'essai et des données fictives. Elle est remise à zéro régulièrement, sans préavis ; tout ce qui y est saisi est effacé.
L'utilisateur n'y saisit aucune donnée réelle, en particulier aucune donnée personnelle, aucun identifiant de serveur et aucune clé d'API. Certaines actions y sont désactivées, et aucun e-mail n'y est envoyé.
Article 5 : règles d'usage
L'utilisateur s'interdit notamment :
- de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site, par exemple en tentant d'accéder à des données ou des comptes qui ne sont pas les siens, en l'analysant de façon automatisée au-delà d'un usage normal, ou en y introduisant un code malveillant ;
- d'utiliser le support, la démonstration ou tout champ de saisie pour diffuser des contenus illicites, injurieux ou publicitaires ;
- d'usurper l'identité d'un tiers.
La recherche de vulnérabilités de bonne foi est bienvenue : elle est signalée à contact@if-net.fr, sans exploitation ni divulgation publique avant correction.
Article 6 : support
Les demandes de support sont traitées dans le cadre de l'offre souscrite. L'utilisateur s'exprime avec courtoisie ; IF-Net peut clore une demande ou restreindre l'accès au support en cas de propos abusifs répétés.
Article 7 : propriété intellectuelle
Les contenus du Site, textes, visuels, logos, marques, documentation et code, appartiennent à IF-Net ou à leurs titulaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf courte citation mentionnant la source.
Article 8 : responsabilité
Les informations du Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. IF-Net ne peut être tenue responsable d'une interruption du Site, d'une perte de données saisies dans la démonstration, ni du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie.
Article 9 : suspension de l'accès
En cas de manquement aux CGU, IF-Net peut suspendre ou fermer le compte concerné, après notification sauf urgence ou manquement grave, sans préjudice des stipulations des CGV relatives aux licences en cours.
Article 10 : données personnelles et cookies
Les traitements de données et les cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 11 : modification et droit applicable
IF-Net peut modifier les CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur le Site. Les CGU sont soumises au droit français.