Version 1, projet du 15 septembre 2026, soumis à validation.
Responsable du traitement
IF-Net, entreprise individuelle de Loïc Lambec (EI), 7 rue Maurice Utrillo, 62100 Calais, SIRET 751 925 660 00027. Contact pour toute question relative à vos données : contact@if-net.fr.
Cette politique couvre le site if-panel.fr, son espace client, la démonstration demo.if-panel.fr, le serveur de licences licences.if-net.fr et le support.
Elle ne couvre pas les données que nos clients traitent dans leur propre installation d'if-Panel : chaque client en est responsable envers ses propres clients. Lorsqu'IF-Net héberge une installation ou y intervient pour le support, elle agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données.
Données traitées, finalités et durées
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion du compte client | Nom, prénom, société ou association, e-mail, téléphone, adresse, identifiants de connexion, préférences de double authentification | Exécution du contrat | Pendant la relation, puis 3 ans après le dernier contact |
| Commandes, facturation et encaissement | Coordonnées de facturation, SIREN, numéro de TVA, commandes, factures, paiements (sans les données de carte, traitées par Stripe) | Obligation légale et exécution du contrat | Factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Gestion des licences et des mises à jour | Clé de licence, identifiant d'installation, nom de domaine, nom d'hôte, versions du logiciel et de PHP, adresse IP du serveur, historique des vérifications | Exécution du contrat et intérêt légitime (lutte contre la fraude) | Pendant la licence ; historique des vérifications : 12 mois |
| Support | Demandes, échanges, pièces jointes, notes de traitement | Exécution du contrat | Pendant la relation, puis 3 ans |
| Examen des demandes Association et des devis | Informations sur l'association, statuts, justificatifs, budget, échanges | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact si la demande n'aboutit pas |
| Sécurité du Site | Adresse IP, date et heure des connexions, journaux techniques, tentatives d'accès | Intérêt légitime (sécurité) et obligation légale | 12 mois |
| Information commerciale des clients | E-mail, historique d'achats | Intérêt légitime, pour des produits analogues ; opposition possible à tout moment | 3 ans après le dernier contact |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans eux, la commande, la licence ou le support ne peuvent être fournis.
La démonstration ne doit contenir aucune donnée réelle : elle est effacée à chaque remise à zéro.
Destinataires
Les données sont traitées par IF-Net, qui héberge elle-même le Site et le serveur de licences sur les serveurs qu'elle exploite, situés en France. Elles sont communiquées, pour ce qui les concerne, aux prestataires suivants, qui agissent sur instruction d'IF-Net :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement par carte bancaire | Union européenne, avec transferts possibles vers les États-Unis |
| [À compléter : prestataire d'envoi des e-mails, s'il y en a un] | Envoi des e-mails transactionnels | [À compléter] |
| Discord Inc., pour le support Entreprise [si ce canal est retenu] | Échanges de support à l'initiative du client | États-Unis |
Les données peuvent aussi être communiquées à l'expert-comptable d'IF-Net pour la tenue de la comptabilité, et aux autorités lorsque la loi l'impose.
Transferts hors de l'Union européenne
Lorsqu'un prestataire transfère des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par une décision d'adéquation, notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les entreprises certifiées, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
IF-Net met en œuvre des mesures adaptées : connexions chiffrées, mots de passe hachés, double authentification, chiffrement des secrets au repos, restriction des accès d'administration, journal des actions, sauvegardes et mises à jour de sécurité régulières.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@if-net.fr en précisant votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Cookies
Le Site n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent pas de consentement :
| Cookie | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| if-panel-session | Garder la session ouverte et le panier | 2 heures d'inactivité au plus |
| XSRF-TOKEN | Protéger les formulaires contre la falsification de requêtes | 2 heures d'inactivité au plus |
| remember_… | Rester connecté, seulement si vous cochez « Se souvenir de moi » | 400 jours, ou jusqu'à la déconnexion |
Lors d'un paiement par carte, Stripe dépose ses propres cookies, nécessaires à la prévention de la fraude.
Le Site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Si cela change, votre consentement sera demandé au préalable.
Modification
Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de changement important, les clients en sont informés par e-mail.